Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Flottille, application web de gestion de flotte de véhicules destinée aux entreprises, éditée par [À COMPLÉTER] (« l'Éditeur »). Toute utilisation du service suppose l'acceptation sans réserve des présentes. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels.
L'inscription crée un espace propre au Client et un premier compte administrateur. L'administrateur invite ensuite les autres Utilisateurs et leur attribue un rôle. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; tout accès effectué avec ses identifiants est réputé effectué par lui. Tout accès frauduleux constaté doit être signalé sans délai à [À COMPLÉTER].
Un essai gratuit de 30 jours est proposé à la création de l'espace. À son terme, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées tant qu'une offre payante n'est pas souscrite.
Les offres, leur contenu et leurs tarifs en vigueur sont présentés dans l'application (page « Mon abonnement »). Le prix dépend du palier choisi et, au-delà du nombre de véhicules inclus, du nombre de véhicules actifs. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la TVA au taux en vigueur étant incluse. L'abonnement est facturé et prélevé périodiquement par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace ou en écrivant à [À COMPLÉTER] ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis sauf disposition légale contraire. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs moyennant un préavis raisonnable communiqué avant la prochaine échéance. Un défaut de paiement entraîne le retour de l'espace en lecture seule.
L'Utilisateur s'engage à utiliser Flottille conformément à la loi et aux présentes, et notamment à ne pas :
Le Client est responsable de l'usage qu'en font ses Utilisateurs et des droits d'accès qu'il leur accorde. Il lui revient d'informer ses salariés du traitement de leurs données dans Flottille (voir la politique de confidentialité).
Les Données du Client restent la propriété du Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le service. S'agissant des données personnelles qu'elles contiennent, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en tant que sous-traitant, dans les conditions de la politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données au format Excel depuis l'application. À la fin du contrat, les données sont conservées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité puis supprimées.
Flottille est un outil d'aide à la gestion : rappels d'échéances, indicateurs, lecture automatique de documents (OCR) pré-remplissant des formulaires, etc. Ces fonctions sont fournies à titre indicatif. Les rappels par email peuvent être retardés ou ne pas aboutir (adresse erronée, filtre anti-spam, panne). Les champs pré-remplis par lecture automatique doivent être vérifiés par l'Utilisateur avant enregistrement. Flottille ne remplace pas les obligations légales et réglementaires du Client (contrôle technique, assurance, validité des permis, etc.), dont il reste seul responsable.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières, sans garantir l'absence de perte de données.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, amendes ou pénalités liées à une échéance manquée, etc.), ni des contenus saisis par les Utilisateurs. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet sous quinze jours, sauf urgence (atteinte à la sécurité, usage frauduleux).
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de Flottille pendant la durée de son abonnement. Aucun droit de propriété sur le logiciel n'est cédé.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation. La version applicable est celle en ligne à la date de l'utilisation.
Les présentes sont soumises au droit français. Après tentative de résolution amiable (contact : [À COMPLÉTER]), tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].
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